Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Site Internet One Protection

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des conditions de notre politique de confidentialité, relatives à l'ensemble de vos données personnelles et de leur gestion par One Protection (La Politique de Confidentialité et indissociable de nos Conditions Générales d'Utilisation et Générales de Vente)

PREAMBULE

One Protection (ci-après « le Site »), exploité par la SARL JMG France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le n° 799064308 a adopté la présente Politique / Charte de confidentialité applicable à ses Usagers. La présente Charte est régulièrement mise à jour.

Au sens de la présente Charte, il convient d’entendre par :

«Politique de Confidentialité» : le présent contrat

«Consentement de la personne concernée» : toute manifestation de volonté, libre, spécifique et informée par laquelle l’Usager accepte que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement ;

«Destinataire» : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le Service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données, qu'il s'agisse ou non d'un Tiers. Les autorités qui sont susceptibles de recevoir communication de données dans le cadre d'une mission d'enquête particulière ne sont pas considérées comme des destinataires ;

«Données à caractère personnel» : toute information concernant l'Usager ou personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable la personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

«Editeur» : le responsable éditorial du Site, également responsable du traitement de Données à caractère personnel (JMG France) ;

«Fichier de données à caractère personnel» : tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique ;

«One Protection» : ensemble de Services permettant de mettre en relation les Acheteurs avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits.;

«Responsable du traitement»: l’Editeur du Site internet ;

«Service(s)» : l'ensemble des services, payants ou gratuits accessible aux Usagers du Site.

«Site» : le Site Internet One Protection accessible à l'adresse "www.one-protection.com" ainsi que les applications mobiles de One Protection.

«Tiers»: la personne physique ou morale, l'autorité publique ou tout autre organisme autre que l’Usager ou l’Editeur et les personnes placées sous son autorité directe ;

«Traitement de données à caractère personnel» : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère

personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

«Usager(s)» : un (ou l'ensemble des) utilisateurs d'un ou plusieurs Services du Site. Tout utilisateur se rendant sur le Site.

« Acheteur(s) » : un (ou l’ensemble des) utilisateurs d’un ou plusieurs Services du Site. Tout Acheteur majeur.

« Vendeur(s) » : Vendeurs particuliers ou professionnels également inscrits sur le Site.

« Produit(s) » : Produits neufs, d’occasion et reconditionnés.

ARTICLE 1 – OBJET

L’objet de la présente Charte est de garantir à l'Usager que ses données à caractère personnel sont :

I) traitées loyalement et licitement;

II) collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,

III) adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement;

IV) exactes et, si nécessaire, mises à jour; toutes les mesures raisonnables devant être prises par l’Editeur pour que les données inexactes ou incomplètes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement, soient effacées ou rectifiées;

V) conservées sous une forme permettant l'identification de l’Usager pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement.

La présente Charte s’inscrit dans une démarche volontaire et de respect des libertés et droits fondamentaux des personnes, notamment eu regard de la vie privée des personnes telle que reconnue par l’article 9 du Code civil, la loi du 6 janvier 1978 et les directives communautaires sur le droit des données personnelles.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS COLLECTEES

Lorsque l'Usager utilise un service (newsletter et autres) ou achète un produit ou service du Site, il est nécessaire de procéder à une inscription préalable (formulaire). Les informations fournies lors de l’inscription, la création d'un compte ou de l'utilisation ou de l'accès aux produits et services du Site sont les suivantes :

- Civilité

- Nom

- Prénom

- Le surnom (pseudo)

- Date et lieu de naissance

- Photos

- Téléphone

- Informations géographiques (adresse, pays …)

- Adresse électronique

- Configuration du matériel (système d'exploitation …)

- Adresse IP

- URL de site Internet / Blog

- Facebook ID …

- Tous réseaux sociaux

- Tous contacts réseaux sociaux

- Carnet d'adresses mails

- Liste d’envies

- Articles au Panier

- Goûts et Envies

- Les coordonnées de la carte bancaire (même modifié par un algorithme)

- La date de péremption de la carte bancaire

Si l’Usager est inscrit par le biais d’un autre site, tel que Facebook, son profil sera disponible pour les Usagers de One Protection sur notre site ou l’autre site.

En s’inscrivant par le biais d’un autre site, l’Usager communique également des renseignements personnels. Nous recommandons donc à l’Usager de lire leur politique de confidentialité, L’Editeur n’ayant pas de contrôle direct sur leur gestion des données.

Si l’Usager est inscrit via le site de l'un de nos partenaires, comme Facebook, ou que l’Usager dispose d'un profil vérifié via le site de l'un des sites partenaires de l’Editeur, L’Editeur devra connecter le profil One Protection de l’Usager avec ce site. L’Editeur fera cela pour de nouveaux produits ou applications qu’il met en place et cela de manière régulière.

Si l’Usager dispose d'un profil vérifié via le site de l'un de nos partenaires et qu’il ne souhaite pas le rattacher à One Protection, merci d'aller dans la rubrique « Mon compte » onglet « options » cliquez sur « oublier ce compte ».

Si l’Usager a créé un compte One Protection via le site d'un partenaire et qu’il ne souhaite pas le rattacher à son compte One Protection sur le site de notre partenaire, L’Editeur n'est pas en mesure de gérer ces paramètres. Merci à l’Usager de bien vouloir vous rendre sur le compte de ce site internet partenaire et de suivre les instructions pour supprimer l'accès autorisé à One Protection.

ARTICLE 3 – DONNEES INTERDITES DE COLLECTE

Le Site ne collecte en aucun cas les catégories particulières de données personnelles suivantes : données qui révèlent les opinions publiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données relatives à la santé, ni les données relatives aux infractions, aux condamnations pénales ou aux mesures de sûreté concernant l'Usager.

ARTICLE 4 – FINALITES ET USAGE

Le traitement des données personnelles de l'Usager est essentiellement destiné aux services internes du Site. Toutefois, L'Editeur peut être amené à communiquer ces données personnelles à ses filiales et/ou partenaires commerciaux / réseaux sociaux et/ou vous inviter l'Usager à répondre à des questionnaires informatifs (enquêtes sur des produits, services, des actualités et des événements) dans le but de :

- proposer des produits et services complémentaires (promotions et offres ciblées).

- apporter un service de qualité supérieure.

- fournir des contenus, services et instructions ainsi qu'une expérience personnalisée.

- mettre à jour les données de l'Usager.

- contacter et mettre en relation tout contact de l’Usager avec d’autres Usager interne ou externe au Site.

- mieux comprendre l'utilisation des produits et services du Site.

- affichage de l’activité de l'Usager sur tous réseaux sociaux et commerciaux (exemple : affiché sur le mur facebook de l'Usager, ses articles reçues, sa liste d'envie etc ...)

L’Editeur peut utiliser les renseignements publiés sur les zones d’accès ouvertes à tous de One Protection à des fins publicitaires et promotionnelles sur ses sites partenaires et pour ses produits associés. Leur utilisation permet à l’Editeur d’améliorer et personnaliser l’expérience de l’Usager sur le Site pour répondre à ses besoins.

L’Editeur peut partager des renseignements incluant vos renseignements personnels et d’autres informations, avec une Tierce partie pour des analyses ou dans le but de ciblage marketing sur d’autres produits et services. L’Editeur peut vous envoyer des informations sur ces sites partenaires et les produits des sociétés du groupe et des Services, des nouvelles et des offres, et certains produits de Tiers et les Services que nous croyons susceptibles de vous intéresser. L’Editeur peut le faire en communiquant avec vous à travers votre adresse email ou numéro de téléphone mobile que vous avez fourni.

L’Usager accepte de recevoir des communications marketing de Tierces parties. Les données pourront être transmises à ces Tiers avec qui L’Editeur partage des données, de temps à autre, pour le marketing et à des fins d’expertise analytique. L’Editeur ne peut pas être tenus pour responsables du contenu des communications ou des produits / services des Tiers dont ils font la promotion.

Comme nous l'expliquons dans nos Conditions Générales d’Utilisation et Générales de Vente, lorsque vous téléchargez une photo sur n'importe lequel de nos Services, vous nous permettez d'utiliser cette photo pour la publicité et autres fins commerciales, libres de droits.

Certains de nos Services ont la possibilité de lier votre utilisation des Services à d'autres réseaux sociaux auxquels vous avez accès. Si vous avez un compte sur un autre réseau social, Facebook, par exemple, vous pouvez partager les données que vous avez sur notre site avec ce réseau. Pour améliorer votre expérience et créer un Service personnalisé, nous pouvons vous demander de vous connecter à votre compte Facebook. Ce faisant, vous nous accordez l'accès à vos informations stockées sur votre profil Facebook et autres réseaux sociaux y compris mais sans s'y limiter à vos renseignements personnels, vos photographies, vos vidéos, vos intérêts et vos lieux. Lorsque vous vous connectez à un autre réseau ou installez notre application, nous allons recevoir les informations de base à partir de vous, y compris mais non limité à votre nom, photos, sexe, réseaux, identification de l'Usager, liste d'amis, adresse email et toute autre information que vous divulguez. Si vous êtes connecté à d'autres réseaux sociaux liés à votre profil, vous accordez la permission pour nous de publier des nouvelles, y compris les informations de localisation en votre nom : merci donc de faire preuve de prudence.

L’Usager accorde l’accès à ses informations stockées sur son profil Facebook, tout autre réseau social et carnet d’adresses de messageries électroniques y compris mais sans s'y limiter à ses renseignements personnels, ses photographies, ses vidéos, ses intérêts et ses lieux, ses contacts, carnet d’adresses mails et accorde la divulgation de ses informations à tout Tiers. L’Usager accorde également la permission de l’utilisation de ses informations stockées et carnet d’adresses mail, pour toute utilisation ainsi que pour l’envoi de mails de la part de l’Editeur ou partenaires de l’Editeur.

Certaines fonctionnalités des Services vous permettent de partager votre expérience utilisateur avec des gens que vous connaissez (« vos Contacts »), ou de les inviter à se joindre aux Services. Lorsqu'on leur a donné la possibilité de le faire, vous pouvez choisir de télécharger des informations relatives à vos Contacts. Vous pouvez également choisir d'inviter des amis à travers vos réseaux sociaux connectés. Vous assumez l'entière responsabilité de vous assurer que lorsque vous sélectionnez une personne à être invitée par email que la personne veuille bien répondre à votre demande.

Si vous choisissez de télécharger le nom de votre Contact et son adresse de courriel et / ou numéro de téléphone mobile, vous nous permettez d'envoyer un e-mail ou un message de réseau social ou mobile sur votre compte, invitant votre Contact à rejoindre nos Services. Nous conserverons le nom de votre Contact et son adresse e-mail uniquement pour les raisons qui l’ont fait s'inscrire à nos services et pour associer votre Contact avec vous et d'autres personnes que vous connaissez. Vos Contacts recevront ensuite seulement des emails de notre part si ils/elles choisissent d'accepter l'invitation et de se joindre à nos Services, ou si vous utilisez l'un de nos outils pour partager leurs expériences avec vos contacts et entrer leur adresse e-mail pour que nous puissions les utiliser à nouveau.

Nous partageons vos informations personnelles avec des prestataires de services tiers afin de vous fournir nos services, y compris des Tiers qui nous aident dans le traitement de l'information, de crédit et de traitement des paiements, l'exécution de votre ordre de souscription, la gestion et l'hébergement de données, la recherche des consommateurs ou des enquêtes de satisfaction. Ces informations se rapportent à fournir à nos services des informations concernant l'amélioration de nos services et la diffusion de publicités ciblées pour vous. Alors que nous continuons de développer notre entreprise, nous pourrions vendre ou acheter des actifs. Dans de telles transactions, les informations que nous avons collectées sur vous seront généralement l'un des actifs transférés. Toujours dans le cas peu probable que l'une des Sociétés de notre Groupe ou nos actifs soient achetés, votre information sera également l'un des actifs transférés. Nous pouvons partager des informations vous concernant avec :

• D'autres sociétés du même groupe de sociétés que nous.

• Un acheteur ou acheteur potentiel de notre entreprise.

• Nos conseillers professionnels, tels que nos avocats, où il est nécessaire pour eux de nous en aviser.

• D'autres personnes si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos informations afin de se conformer à une obligation légale.

• Des fournisseurs et partenaires.

L'Usager a la faculté de désactiver la fonction de la diffusion sur les réseaux sociaux, de sa liste d'envie et cadeaux reçus, à partir de la rubrique « Mon compte et abonnement » et l’onglet « Options » accessible à partir du Site.

L'utilisation des données personnelles de l'Usager par les partenaires du Site est également soumise au respect de la présente Charte de confidentialité. En outre, le Site peut être tenu de fournir des informations d'accès et d'utilisation spécifiques à certains fournisseurs de contenu, autorités judiciaires et détenteurs de droits pour respecter les dispositions législatives et réglementaires.

Dans le cadre d’une transaction d’affaires, un changement de propriété, telle qu’une fusion, l’acquisition par une société, la réorganisation, la vente de la totalité ou partie de ses actifs, en cas d'insolvabilité ou de l'administration de One Protection ou une de ses filiales, l’Editeur pourrait être obligé de divulguer les renseignements personnels des Usagers.

ARTICLE 5 – CARACTERE FACULTATIF

L'Usager est informé que lors de son inscription, la communication des données personnelles suivantes est obligatoire :

- Civilité

- Nom

- Prénom

- Date et lieu de naissance

- Adresse électronique

- …

L'Usager est informé que lors de son inscription, la communication des données personnelles suivantes est facultative :

- Configuration de l’ordinateur (système d'exploitation …)

- Informations géographiques (adresse, pays …)

- URL de site Internet

- …

ARTICLE 6 – MODALITES DE CONTACT

En s’inscrivant au Site, l'Usager a la faculté d’être contacté par courrier électronique. Il dispose également de la faculté de s’opposer à l’envoi de courriers électroniques commerciaux.

ARTICLE 7 – MISE A JOUR DES DONNEES NOMINATIVES

L'Usager dispose d’un compte d’accès en ligne, celui-ci peut directement actualiser ses données à partir de la rubrique « Mon compte » onglet « Informations » accessible à partir du Site.

ARTICLE 8 – SECURITE ET INTEGRITE

Il a été mis en place sur le Site, des mesures de sécurité concernant l’identification, la confidentialité des données personnelles et l’intégrité des informations stockées et transmises par l'Usager.

L'Editeur s’engage à prendre toutes précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité des données collectées et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les fonctions du Site sont mises en œuvre dans un environnement sécurisé assurant le chiffrement de l'ensemble des données à caractère personnel et des communications. Toutefois, il est entendu que L'Editeur n’est débiteur que d’une obligation de moyen et non de résultat. Nous ne pouvons pas garantir que l'accès non autorisé, le piratage, la perte de données, ou d'autres violations ne se produisent jamais. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de nos informations lors du transfert du vos données vers notre site, la transmission est sous votre responsabilité. Par ailleurs, les mesures sont mises en œuvre, compte tenu de l'état de l'art et des coûts liés à leur mise en œuvre et compte tenu du niveau de sécurité approprié au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger.

Pour assurer la sécurité des données personnelles de l'Usager, le Site a mis en place les procédures suivantes :

- Utilisation de connexions sécurisées utilisant le protocole SSL afin de protéger les informations lors de leur transfert sur Internet ;

- Dispositifs de sécurité restreignant l'accès à la base de données traitant les données personnelles.

- Utilisation systématique du codage pour les données personnelles confidentielles de type numéros de cartes de crédit et mots de passe ;

- Limitation du nombre de personnes et habilitation de celles-ci pour l’accès à la base de données traitant des données personnelles ;

- Engagement des prestataires techniques partenaires du Site sur la confidentialité des données personnelles auxquelles ils auraient accès.

Il est entendu que les données personnelles collectées sont protégées dans la mesure où elles font l’objet d’un traitement automatisé et que celles-ci sont contenues ou sont destinées à être contenues dans un fichier structuré selon des critères spécifiques relatifs aux personnes, afin d’en permettre un accès aisé.